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Charte de la justice durable 1.0

(dd. 10 Décembre 2015)[1]

 

Améliorer l’harmonie sociale, la qualité de vie et la transparence par l’intégration des valeurs de la sociabilité durable à la justice

 

Introduction

La justice durable est la vision de la justice qui a pour but d’améliorer l’harmonie sociale, le bien-être, le sentiment général de sécurité au sein de la société et qui promeut le développement personnel et social dans le cadre des droits de l’hHomme et des principes veillant à une application uniforme de la loi et au respect de l’égalité de tous face à celle-ci.
Afin de permettre au système judiciaire d’intervenir de manière efficace, la justice est investie d’un pouvoir et d’une indépendance et agit en vue d’une sociabilité durable, pour la société et ses membres.

 

La prise de conscience de la durabilité s’étend rapidement partout dans le monde et améliore peu à peu chaque secteur de la société. La sociabilité durable est aujourd’hui liée aux idées d’amour, d’empathie et de compassion.

 

Ces dernières décennies, il a été de plus en plus reproché aux systèmes judiciaires de ne pas répondre efficacement et de manière adaptée aux besoins de la société. Pour mettre en œuvre les valeurs de la sociabilité durable, de nombreuses innovations ont été apportées à la pratique ainsi qu’à la théorie de la justice et au droit par les juridictions résolutives de problèmes, la justice restaurative, la justice interculturelle, la justice procédurale ou la jurisprudence thérapeutique. La preuve du caractère effectif de ces innovations a été apportée par la résolution de problèmes sociaux et la réduction d’écarts interculturels en apparence impossibles à combler.

 

Une justice qui s’inspire des principes de la sociabilité durable pour orienter ses outils de résolution de conflits aura un impact positif sur leur résolution en-dehors du système judiciaire.

 

Le contexte de la justice durable

 

La sociabilité durable

L’objectif premier de la justice durable est d’améliorer la qualité de vie par l’amélioration de la qualité des relations et du tissu social. Cela ne peut être accompli par la contrainte, la punition ou la dissuasion. Des relations humaines matures, le respect mutuel, l’empathie, la compréhension et la capacité à transformer des émotions négatives en créativité et en comportement constructif sont nécessaires à l’amélioration du niveau de sociabilité durable.

Les valeurs de la sociabilité durable complètent les valeurs judiciaires et contribuent à l’efficacité des systèmes judiciaires.

 

Conflits, délits et réseaux sociaux

La justice durable envisage les conflits et actes criminels comme des opportunités de rétablir et améliorer l’harmonie sociale. Ces incidents peuvent facilement avoir lieu alors que les individus et sociétés évoluent et sont perçus dans le contexte plus large d’un problème, d’un abus ou d’un tort personnel ou social. Les conflits et délits affectent non seulement les individus directement impliqués mais aussi leur entourage. Ils corrompent et détruisent bien au-delà d’une relation ou un réseau social. La résolution socialement durable des conflits résout le problème des personnes directement impliquées d’une façon également bénéfique à toutes les parties prenantes. Chaque affaire est considérée comme un moyen de réduire le fardeau de ces problèmes qui pèsent à la fois sur l’individu et la société.

 

La boîte à outils de la justice durable

La société confère un pouvoir à l’institution judiciaire en faisant le pari que cela lui sera bénéfique. Les fonctionnaires de justice qui utilisent leur pouvoir judiciaire sont les agents du changement social qui peuvent agir en tant que catalyseurs d’une meilleure société.

 

Le prestige, l’indépendance et le statut de décideur final confèrent aux juges une sorte de magie qui leur permet d’obtenir des résultats qu’eux seuls peuvent générer. Ils ont le pouvoir de faire changer les mentalités et comportements qui interféraient avec la résolution des problèmes. L’ajournement du jugement déploie un riche éventail d’opportunités pour que le juge intervienne de manière durable et ait recours à sa magie transformatrice en toute efficacité. Cette qualité confère au juge une position clé pour obtenir des résultats socialement durables. Ces résultats sont obtenus si le juge a recours à une dose minimale mais efficace de pouvoir. Tout exercice de pouvoir non sollicité rompt l’équilibre des relations sociales, alors qu’un léger influx de pouvoir bien choisi et bien administré peut rétablir et régénérer l’harmonie qui avait été rompue.

 

Les systèmes judiciaires et les lois, notamment les règles budgétaires, peuvent soit favoriser soit entraver les opportunités que le système judiciaire ou les juristes pourraient trouver pour obtenir des résultats socialement durables.

 

Appliquer une justice durable

Le principe général du jugement durable est de transformer le mauvais en bon, de contribuer à l’harmonie sociale et au développement personnel et social. Cela exige de reconsidérer certains principes fondamentaux du droit et de la justice concernant la fonction du jugement et de la peine.

 

Intervenir et juger durablement

Les jugements déresponsabilisent souvent la personne jugée, ce qui est en contradiction avec la sociabilité durable. Le juge passif qui se focalise sur ce qui n’a pas marché dans le passé donne aux plaideurs des motivations irrationnelles qui les poussent à jouer avec leurs responsabilités.

 

Du point de vue de la sociabilité durable, les justiciables ne devraient pas fuir leurs responsabilités mais plutôt les accepter et apprendre de ce processus. Le bien-être social et les intérêts durables des parties sont défendus si le juge confirme explicitement les responsabilités de chacun, amorce le recours au respect mutuel, favorise un comportement mature et la capacité des parties à gérer leurs problèmes de manière constructive en se concentrant sur le meilleur avenir durable pour tous, y compris pour la société. Afin d’obtenir des résultats socialement durables, il peut parfois être utile de faire appel à d’autres parties et aux services sociaux au cours du processus de résolution des conflits. Des pratiques restauratives peuvent être adoptées, ce qui permet de rassembler les parties et autres acteurs autour d’un processus collaboratif qui a pour but de rétablir l’harmonie au sein des écosystèmes sociaux affectés.

 

Punir durablement

La peine durable a pour but d’installer ou de rétablir une harmonie au sein de cercles sociaux importants, notamment ceux des victimes, des coupables et de leur entourage. Elle permet aux coupables de devenir des membres de valeur de la société, en les stimulant et les aidant à adopter un comportement constructif et prosocial et à réduire les comportements malsains et antisociaux.

 

Les peines qui impliquent une forme d’isolation sociale provoquent une rupture au sein des réseaux sociaux, ce qui est souvent la cause de blessures profondes, parfois à vie, dans l’entourage innocent du coupable. Les peines néfastes pour les réseaux sociaux importants doivent être évitées autant que possible.

 

La sociabilité durable ne rejette pas les principes de peine et de dissuasion si les résultats de leur application respectent les valeurs de la sociabilité durable au bénéfice de la société et des individus impliqués.Les difficultés importantes que les anciens détenus et personnes possédant un casier judiciaire éprouvent dans leurs efforts pour être de nouveau acceptés au sein de la société contribuent à leur récidive.

Les fonctionnaires de justice qui ont recours à des techniques thérapeutiques et qui aident les autres parties prenantes à amorcer un changement de comportement constructif chez le prévenu ont recours à leur pouvoir judiciaire en tant que catalyseur pour construire une société socialement durable. Ce type de « peine » est parfois positivement surnommé « smart sentencing »(punir intelligent).

 

Responsabilité et transparence

La façon dont le système judiciaire contribue à la qualité de vie et à la sociabilité durable doit être claire, transparente et mesurable d’un point de vue matériel, social, et psychologique. Un système de mesure aux paramètres fiables doit être développé de manière scientifique et s’intéresser à la structure du système judiciaire et à la contribution de chaque fonctionnaire de justice.

 

Le changement de perspective de la justice

La sociabilité durable apporte aux systèmes juridiques d’importants principes directeurs qui encouragent un changement progressif afin qu’ils puissent contribuer plus efficacement à l’harmonie sociale. Les systèmes judiciaires doivent profiter des conflits autour d’intérêts matériels et des actes délictueux pour encourager l’amélioration des relations et du tissu social en considérant l’avenir le plus favorable et durable pour toutes les parties prenantes. Cela peut être accompli en favorisant la responsabilité des personnes impliquées, en améliorant leur capacité à gérer leurs conflits et problèmes de manière socialement constructive. Cette démarche permet d’éviter la judiciarisation des conflits et les comportements antagonistes.

 

Un lien indéfectible entre la loi et le respect mutuel devrait être le point de départ de tout système judiciaire. Nous constaterions alors une réduction de la victimisation, de l’intensification des conflits, des incarcérations et des faillites.

 

Les systèmes judiciaires fondés sur les principes de la sociabilité durable constituent des modèles qui guident les justiciables vers une gestion bien plus efficace et constructive des conflits et autres défis sans causer préjudice à quiconque.

 

[1]Cette texte est une traduction de la texte authentique du Sustainable Justice Charter 1.0 (dd. 10 December 2015) originellement écrite en Anglais et publié par Center for Sustainable Justice sur le site www.sustainablejusticecharter.com.
La traduction est effectuée par le cabinet Hancock Hutton (Bordeaux) avec l’aimable autorisation de l’auteur et grâce au financement d’APESA France. http://www.apesa-france.com/.

Sustainable Justice Charter 1.0 (dd. 10 December 2015) est une initiative du Center for Sustainable Justice, Utrecht, Pays-Bas de Mr. Alexander F. de Savornin Lohman et Drs. Jaap van Straalen en étroite collaboration avec l’Honorable professeur Dr. Andrew Cannon.